B1 - La banque et l'Etat

 

Les banques en France font partie du système monétaire européen. En créant l'euro, nous avons créé également le système d'échanges électroniques entre banques, une nouvelle nomenclature de compte, des compensations entre les établissements de tous les pays de la zone euro.

L'ensemble est orchestré par la banque centrale européenne (BCE).

La BCE est rattachée au système législatif européen, et à un certain nombre de conseils économiques, comme l'Ecofin...C'est elle qui organise la politique monétaire de la zone euro. Cette politique est reléguée aux banques centrales des pays membres de la zone euro. Ainsi, en France, c'est la Banque de France qui prend le relais de la politique monétaire de la BCE. En harmonisant les relations interbancaires, nous avons créé un nouveau système, appelé Eurosysteme. C'est dans cette organisation que les banques vont aller échanger entre elles des capitaux.

Tous les jours des millions d'euros s'échangent entre les banques dans le marché monétaire. Ce marché permet aux banques qui ont un surplus de trésorerie de pouvoir prêter de l'argent à celles qui en ont besoin. Sur ce marché intervient aussi l'Etat et les très grandes entreprises. 

Les conditions de prêt sont négociées de gré à gré, à des taux voisins du taux directeur de la BCE, pondéré par le risque et la durée. Des indices permettent de poser les bases de la négociation, appelés Euribor. Une moyenne des Euribor est établi ensuite, c'est l'EONIA.

L'activité bancaire fait l'objet d'une réglementation stricte, le code monétaire et financier. Il définit les règles de bonne conduite des banques, les organismes de tutelle, l'ACP et l'AMF, les fonctionnements des produits règlementés, l'organisation de la surveillance des risques (fichages FICP, FCC...) mais aussi de la solvabilité de la banque en veillant à la diffusion régulière des ratios Tier One des banques et le respect d'alimentation du fonds de réserve des banques qui permet de garantir à tous les usagers une garantie de 100 000 euros si la banque se retrouvait défaillante.

 

Ce code est alimenté par les règlements et les directives européennes, mais aussi par le ministère des finances. L'environnement bancaire est dépendant de la politique fiscale établie. Ainsi, nous avons vu ces dernières années un alourdissement de la fiscalité des revenus financiers, sur les revenus de l'épargne bancaire, sur les dividendes... La plupart des produits bancaires sont assujettis maintenant aux prélèvements sociaux. 

D'un autre côté, l'Etat se sert de la banque pour améliorer des secteurs en crise, en favorisant par exemple l'investissement écologique durable avec des prêts à taux zéro, le logement social avec le livret A et la loi Duflot, l'investissement pour la retraite par capitalisation avec le Perp, l'investissement en actionnariat des grandes entreprises européennes dans le PEA...

Les banques, quant à elles, sont les premières consommatrices d'Obligations Assimilables du Trésor, ce que l'on appelait avant les emprunts d'Etat. De plus, à chaque ouverture de compte, la banque se doit d'alimenter le FICOBA, le fichier des comptes bancaires, où le fisc peut se renseigner afin de faire une opposition administrative ou bien un avis à Tiers détenteur...

 

Concernant les conseillers de clientèle, la plupart se doivent de se mettre à jour concernant les dernières mesures fiscales. Le devoir de conseil du banquier passe par une mise à jour régulière des acquis. Et là, force est de constater qu'il existe de grandes inégalités....

Nous voyons que la banque est un métier très encadré, rigoureux, technique. Il se trouve au cœur de l'économie, et a un caractère institutionnel.

Nous allons voir maintenant son rôle pour les entreprises.

 

 

B2 - La banque et le financement des acteurs économiques 

 

A octroyer des prêts, la banque à un rôle d'accélérateur de projet et de croissance.

Pour les particuliers, la banque à développé des crédits non affectés, c'est à dire des crédits dont les sommes ne sont pas alloués à l'acquisition d'un bien précis. L'arrivée de la révolution numérique a permis de développer ce type de prêt, grâce à des systèmes d'outils d'aide à la décision (scoring) de plus en plus perfectionnés, qui permettent d'allouer des lignes de crédit plus facilement, et surtout beaucoup plus rapidement.

Nous les retrouvons sous 4 formes principalement :

Le découvert, le crédit à la consommation, le crédit renouvelable et le crédit étudiant.

Concernant le marché des professionnels, nous retrouvons le découvert, l'escompte, le crédit non affecté et le crédit renouvelable.

L'octroi de ces prêts est souvent lié à des besoins structurels, les délais de paiements étant plus difficilement supportables pour les petites structures que pour les grandes entreprises.

Pour ces dernières, nous avons vu qu'elles pouvaient trouver des capitaux sur les marchés financiers, la banque restant un intermédiaire de conseil, d'animation de titres et de mise en place.

Concernant l'investissement, pour les particuliers, la banque octroie des crédits affectés à des biens (meubles, véhicules...) ou bien les loue avec la possibilité de les acquérir au bout d'une certaine période (LOA...). Cette technique de financement est souvent plus utilisée par les entreprises, qui veulent maîtriser leurs investissements (coût au km d'un véhicule...).

 

Concernant enfin les acquisitions immobilières, la banque a développé tout une gamme de prêts aidés, comme le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement, auquel on y rajoute généralement un prêt complémentaire, à taux fixe, ou variable.

Concernant l'investissement immobilier d'entreprise, la banque va favoriser le crédit bail immobilier, pour des raisons fiscales et de risques, ou un prêt sur le long terme.

Pour les très grandes entreprises, ces dernières peuvent lancer des emprunts auprès du public, en émettant des obligations dont le spead avec les OAT (différence de taux avec les obligations d'Etat) va varier selon la note donnée par les agences spécialisées (standards & Poors...).

 

La banque a un rôle de soutien de la consommation par l'épargne. Le rôle de l'épargne étant de la consommation différée dans le temps, la banque favorise ce type de dépôts, qui lui permet d'obtenir de "l'argent frais" pour proposer les crédits et se faire ainsi une marge.

Là aussi, la banque à multiplié différentes formules pour les particuliers, répondant aux besoins de sécurité (épargne de précaution disponible) de rentabilité (marchés financiers, D.A.T) et de projet (épargne logement, assurance vie et Perp)

Concernant l'entreprise, nous retrouvons des supports pour rémunérer la trésorerie, mais aussi les dispositifs de retraite collective, comme le Perco, l'article 83, madelin, et le PEE qui permet aux salariés d'avoir un support d'Espagne lié à l'intéressement et à la participation aux bénéfices de l'entreprise.